JORF n°265 du 15 novembre 1997

Au grade de commandeur

M. Bezard (Pierre, Jacques), président de chambre à la Cour de cassation.
Officier du 5 juillet 1988.
M. Bonaldi (Hubert), directeur régional de l'administration pénitentiaire.
Officier du 26 octobre 1985.
M. Géronimi (Jean, Henri), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 27 mai 1988.
Mme Puybasset, née Peretti (Michèle), conseiller d'Etat. Officier du 1er octobre 1985.


Historique des versions

Version 1

Au grade de commandeur

M. Bezard (Pierre, Jacques), président de chambre à la Cour de cassation.

Officier du 5 juillet 1988.

M. Bonaldi (Hubert), directeur régional de l'administration pénitentiaire.

Officier du 26 octobre 1985.

M. Géronimi (Jean, Henri), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 27 mai 1988.

Mme Puybasset, née Peretti (Michèle), conseiller d'Etat. Officier du 1er octobre 1985.