Article précédent

Article suivant

Décret du 10 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1998, la démission de M. Touret (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VII, est acceptée à compter du 8 janvier 1998.

Historique des versions

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1998, la démission de M. Touret (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VII, est acceptée à compter du 8 janvier 1998.