JORF n°63 du 15 mars 1997

Par décret en date du 10 mars 1997, M. Hervé Pelvillain est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1997.


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Par décret en date du 10 mars 1997, M. Hervé Pelvillain est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1997.