Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation de Mme Françoise Dumas à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Résumé Madame DUMAS rejoint une commission pour aider les harkis et les personnes rapatriées d'Algérie à partir du 23 mai 2024.
Rectificatif au Journal officiel n° 109 du 12 mai 2024, texte n° 21 :
Au lieu de lire :
« Mme Françoise DUMAS est nommée membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles »,
lire :
« à compter du 23 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles ».
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