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Décret du 10 mai 2021

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation et remboursement de frais pour une ingénieur des mines démissionnaire

Résumé Une ingénieur des mines a démissionné et doit maintenant rembourser ses frais de formation à l'État.

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2021, la démission présentée par Mme Y-Lan BOUREAU, ingénieur des mines, est acceptée, à compter du 1er janvier 2021.
Mme Y-Lan BOUREAU est radiée des cadres, à compter de la même date.
Mme Y-Lan BOUREAU est astreinte au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2021, la démission présentée par Mme Y-Lan BOUREAU, ingénieur des mines, est acceptée, à compter du 1er janvier 2021.

Mme Y-Lan BOUREAU est radiée des cadres, à compter de la même date.

Mme Y-Lan BOUREAU est astreinte au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.