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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination posthume d'un commandant de police
Résumé Un policier mort en service reçoit une médaille pour ses années de travail.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mai 2021 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 10 mai 2021
M. MASSON Éric, commandant de police ; 14 ans de services. Décédé, en opération de police.
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