JORF n°0111 du 12 mai 2012

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2012 :
M. Jean-Marc Vié, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 15 mai 2012.
M. François Lelièvre, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 15 mai 2012.
MM. Jean-Marc Vié et François Lelièvre sont radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.

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Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2012 :

M. Jean-Marc Vié, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 15 mai 2012.

M. François Lelièvre, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 15 mai 2012.

MM. Jean-Marc Vié et François Lelièvre sont radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.