Décret du 10 mai 2004

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Louis Rouquette et Guy Billard, MM. Denis Bérard, Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, M. Jean-Paul Gratas, chef de service régional, MM. André Salaün, Jean-Paul Gabellec, Alain Bénoteau, Michel Boué, Jean-Luc Evenard, Jean-Pierre Le Mouellic, Daniel Saint-Jean et Jean-Pierre Villenave, Mmes Catherine Le Bars, Evelyne Daniel et Marie-Anne Jeusel, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Louis Rouquette et Guy Billard, MM. Denis Bérard, Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, M. Jean-Paul Gratas, chef de service régional, MM. André Salaün, Jean-Paul Gabellec, Alain Bénoteau, Michel Boué, Jean-Luc Evenard, Jean-Pierre Le Mouellic, Daniel Saint-Jean et Jean-Pierre Villenave, Mmes Catherine Le Bars, Evelyne Daniel et Marie-Anne Jeusel, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.