En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Olivier Perrault, secrétaire général, et de M. Pierre-Alain Gall, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée :

1° A M. Marc Tapiéro, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ;
2° A M. Bernard Brelot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
3° M. Hervé Bourdier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions.