JORF n°110 du 12 mai 2004

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors cadre exercées par M. Philippe Yvin, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, à compter du 26 avril 2004.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors cadre exercées par M. Philippe Yvin, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, à compter du 26 avril 2004.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.