En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de Mme Marie-Christine Armaignac, sous-directrice, M. Patrice Baquey, attaché principal, M. Christian Chataing et Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.