JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Andréani, secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, MM. Raymond Cointe, Serge Guillon, secrétaires généraux adjoints, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Mme Martine Dugrenier, receveuse-perceptrice des finances, et M. Jean-Michel Thivel, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Andréani, secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, MM. Raymond Cointe, Serge Guillon, secrétaires généraux adjoints, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Mme Martine Dugrenier, receveuse-perceptrice des finances, et M. Jean-Michel Thivel, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.