JORF n°112 du 13 mai 1995

Décret du 10 mai 1995

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. André Gauron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel en qualité de membre, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 24 janvier 1995.

1 version

M. ANDRE GAURON,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL EN QUALITE DE MEMBRE,ET REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 24-01-1995.