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Décret du 10 mai 1994

JORF n°114 du 18 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Résumé Le décret réintègre plusieurs conseillers maîtres à la Cour des comptes après des missions dans d’autres ministères ou entreprises.
Mots-clés : Cour des comptes réintégration fonction publique décret

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1994:
M. Laisne (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire afin d'exercer les fonctions de préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 novembre 1993.
M. Lagrave (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville en qualité de directeur de la sécurité sociale, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 5 février 1994.
M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société financière de radiodiffusion afin d'exercer les fonctions de président-directeur général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 1994.
M. Giquel (François), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions d'administrateur et de président de la Société nationale de programme de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1994.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1994:

M. Laisne (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire afin d'exercer les fonctions de préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 novembre 1993.

M. Lagrave (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville en qualité de directeur de la sécurité sociale, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 5 février 1994.

M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société financière de radiodiffusion afin d'exercer les fonctions de président-directeur général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 1994.

M. Giquel (François), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions d'administrateur et de président de la Société nationale de programme de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1994.