JORF n°114 du 18 mai 1994

Par décret en date du 10 mai 1994, M. Plouchart (Jacques), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé haut fonctionnaire de défense << mer >> au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère de l'agriculture et de la pêche.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 10 mai 1994, M. Plouchart (Jacques), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé haut fonctionnaire de défense << mer >> au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère de l'agriculture et de la pêche.