JORF n°114 du 18 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1994, sont rapportées les dispositions du décret du 11 mars 1994 portant nomination de magistrats par lesquelles ont été nommées:
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance d'Avignon: Mme Brigitte Amiot, épouse Monereau;
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Nîmes: Mme Marie-Claude Lagon, épouse Berenger.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1994, sont rapportées les dispositions du décret du 11 mars 1994 portant nomination de magistrats par lesquelles ont été nommées:

Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance d'Avignon: Mme Brigitte Amiot, épouse Monereau;

Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Nîmes: Mme Marie-Claude Lagon, épouse Berenger.