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Décret du 10 mai 1990

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JORF n°110 du 12 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature et de paiement à M. Guy Broussous

Résumé En cas d’absence de certains dirigeants, M. Guy Broussous peut signer et gérer les paiements de l’INSEE.
Mots-clés : Délégation de pouvoirs Gestion budgétaire INSEE Administration publique

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Milleron,
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Gérard Maarek, secrétaire général, délégation est donnée à M. Guy Broussous, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses,
ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Milleron,

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Gérard Maarek, secrétaire général, délégation est donnée à M. Guy Broussous, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses,

ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale.