Article précédent

Article suivant

Décret du 10 juin 2016

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une sous-préfète en Isère

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'une sous-préfète en Isère et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère exercées par Mme Anne COSTE de CHAMPERON, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Historique des versions