JORF n°0136 du 14 juin 2015

Par décret en date du 10 juin 2015 :

- sont approuvées les délibérations des 27 décembre 2001 et 23 avril 2003 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein », dont le siège est Sartrouville (78), a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net aux communes de Sartrouville (78) et du Mesnil-le-Roi (78) ;
- est abrogé le décret du 25 août 1926 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein ».


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Version 1

Par décret en date du 10 juin 2015 :

- sont approuvées les délibérations des 27 décembre 2001 et 23 avril 2003 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein », dont le siège est Sartrouville (78), a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net aux communes de Sartrouville (78) et du Mesnil-le-Roi (78) ;

- est abrogé le décret du 25 août 1926 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein ».