JORF n°0136 du 12 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Jean-Paul Laurans, magistrat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.


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Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Jean-Paul Laurans, magistrat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.