JORF n°139 du 18 juin 2003

Décret du 10 juin 2003

Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2003, M. Jean-Louis Dewost, président de section au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 septembre 2003.
M. Jean-Louis Dewost est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.