JORF n°135 du 12 juin 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, de M. Linsolas et de Mme Auburtin, délégation est donnée à M. Michel Hutin, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, de M. Linsolas et de Mme Auburtin, délégation est donnée à M. Michel Hutin, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement.