JORF n°138 du 17 juin 1999

Par décret en date du 10 juin 1999 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des pupilles de la marine marchande », dont le siège est à Paris (8e), 3, place de Fontenoy ;

Est abrogé le décret du 12 mars 1880 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre des pupilles de la marine marchande ».

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Par décret en date du 10 juin 1999 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des pupilles de la marine marchande », dont le siège est à Paris (8e), 3, place de Fontenoy ;

Est abrogé le décret du 12 mars 1880 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre des pupilles de la marine marchande ».