Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 2 février 1998 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

Mme Monique Ennajoui, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;

Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation ;

M. Hervé de Monts de Savasse, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;

M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division des personnels non affectés en académie. »