Art. 1er. - M. Paul Marchelli est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
1 version
JORF n°134 du 11 juin 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Paul Marchelli est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 1er. - M. Paul Marchelli est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
1 version
Art. 1er. - M. Paul Marchelli est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.