JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mayet, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et sous les réserves énoncées, à M. Louis Moissonnier, secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pierre Wattebled,
secrétaire général adjoint du Conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mayet, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et sous les réserves énoncées, à M. Louis Moissonnier, secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pierre Wattebled,

secrétaire général adjoint du Conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.