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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé Si le directeur du Trésor et le sous-directeur sont absents, Mme Bouvard et M. Matamala peuvent signer les documents liés aux finances internationales.
Mots-clés : Délégation Finances Administration
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, et de M. Pierre Duquesne, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Bouvard et à M. Gérard Matamala, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger.
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