JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 1er. - M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace,
reçoit délégation du ministre de l'équipement, du logement et des transports pour signer tous actes, marchés, contrats, conventions, engagements et décisions de liquidation se rapportant aux crédits relatifs à l'espace,
inscrits au budget du ministère de l'équipement, du logement et des transports.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace,

reçoit délégation du ministre de l'équipement, du logement et des transports pour signer tous actes, marchés, contrats, conventions, engagements et décisions de liquidation se rapportant aux crédits relatifs à l'espace,

inscrits au budget du ministère de l'équipement, du logement et des transports.