JORF n°135 du 12 juin 1992

Décret du 10 juin 1992

Par décret en date du 10 juin 1992, M. Gilbert Baumet, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

M. BAUMET GILBERT,SENATEUR,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.