JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Décret du 10 juillet 2024

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé Mme Anne FARSSAC, juge des enfants, prend un congé de deux ans à partir du 1er septembre 2024.

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 avril 2024, Mme Anne FARSSAC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2026.