JORF n°163 du 16 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Vallée (Pierre), magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des stages pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1997.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Vallée (Pierre), magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des stages pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1997.