JORF n°162 du 13 juillet 1997

Décret du 10 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997 :
M. Yves Perrin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
M. Luc Poyer, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

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M. YVES PERRIN,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR).

M. LUC POYER,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).