JORF n°160 du 11 juillet 1997

Art. 1er. - M. Gérard Moreau, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Mignot, nommé président de chambre (3e tour).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Gérard Moreau, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Mignot, nommé président de chambre (3e tour).