JORF n°161 du 12 juillet 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,
directeur général des collectivités locales, M. Raymond Le Deun, sous-préfet hors cadre, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thénault, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1995 susvisé.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,

directeur général des collectivités locales, M. Raymond Le Deun, sous-préfet hors cadre, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thénault, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1995 susvisé.