JORF n°164 du 16 juillet 1995

Décret du 10 juillet 1995

Par décret en date du 10 juillet 1995:
- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique, dite << Association des veilleurs hospitaliers >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 1, rue de la Juiverie;
- est abrogé le décret du 28 juin 1856 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association des veilleurs hospitaliers >>.