JORF n°161 du 12 juillet 1991

Art. 1er. - En cas d'empêchement de M. François Letourneux, directeur de la protection de la nature, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Mégret, administrateur civil, à M.
Louis Charbonnel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. François Lerat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Claude Pairaudeau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. François Colas-Belcour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Claude Duguet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Béatrice Lefèvre, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'empêchement de M. François Letourneux, directeur de la protection de la nature, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Mégret, administrateur civil, à M.

Louis Charbonnel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. François Lerat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Claude Pairaudeau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. François Colas-Belcour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Claude Duguet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Béatrice Lefèvre, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.