Art. 3. - Le décret du 20 mars 1991 portant délégation de signature du ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne est abrogé.
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JORF n°161 du 12 juillet 1991
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Art. 3. - Le décret du 20 mars 1991 portant délégation de signature du ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne est abrogé.