Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2018, Mme Claire DUSSAUD, conseillère à la cour d'appel de Metz est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 8 février 2019 et jusqu'au 31 août 2019.
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