JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Par décret en date du 10 janvier 2019, le décret du 21 avril 1912, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « association philomatique », dont le siège est à Paris, est abrogé.


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Par décret en date du 10 janvier 2019, le décret du 21 avril 1912, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « association philomatique », dont le siège est à Paris, est abrogé.