JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Décret du 10 janvier 2012

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Roland Blum, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2012.

François Fillon