Décret du 10 janvier 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Le calibre minimal des olives à appellation d'origine contrôlée << Olives noires de Nyons >> ne peut être inférieur à 14 millimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Le calibre minimal des olives à appellation d'origine contrôlée << Olives noires de Nyons >> ne peut être inférieur à 14 millimètres.

Historique des versions

Source : Légifrance