Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une magistrate au Conseil supérieur de la magistrature
Résumé Marie Dubuisson est nommée à un poste important dans le Conseil supérieur de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2023, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, Mme Marie DUBUISSON, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.
1 version