JORF n°0036 du 12 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, M. Charpentier (Thomas), commissaire commandant de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2015.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, M. Charpentier (Thomas), commissaire commandant de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2015.