JORF n°0036 du 12 février 2015

DÉCRET du 10 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 janvier 2015, sont nommés, dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Lyon :
M. Didier Joly, du 2 mars 2015 au 1er mars 2018.
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Nelly Pauto-Pfister, du 6 mai 2015 au 5 mai 2018.
Conseiller à la cour d'appel de Versailles :
M. Serge Portelli, du 7 mai 2015 au 6 mai 2018.