JORF n°0036 du 12 février 2015

Par décret en date du 10 février 2015 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Agir pour l'audition », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 10 février 2015 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Agir pour l'audition », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.