Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, M. Bruno Sourd, sous-préfet, sous-préfet de Montbard, est placé en position hors cadre.
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JORF n°37 du 13 février 2005
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Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, M. Bruno Sourd, sous-préfet, sous-préfet de Montbard, est placé en position hors cadre.