JORF n°36 du 12 février 2005

Par décret en date du 10 février 2005, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Alain Mérieux.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 10 février 2005, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Alain Mérieux.