JORF n°40 du 17 février 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Commercy exercées par M. Billet (Serge), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Commercy exercées par M. Billet (Serge), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.