Décret du 10 février 1995

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Bobillo,

directeur de l'administration générale, M. Georges Dupuis, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Bobillo,

directeur de l'administration générale, M. Georges Dupuis, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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