JORF n°37 du 12 février 1995

Par décret en date du 10 février 1995:
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration:

  1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, membres de droit:
    M. Galmot (Yves), président de la section des finances du Conseil d'Etat;
    Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat honoraire;
    M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
    M. Joint-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes;
    M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur;
    M. Péchère (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées.
  2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes:
    Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales;
    M. Blanchard-Dignac (Christophe), directeur financier à La Poste.
  3. Dix directeurs d'administration centrale dont les noms suivent:
    M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
    M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
    M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
    M. Conort (Dominique), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;
    M. Lequertier (Daniel), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères;
    M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
    M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
    M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;
    M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
    M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale.

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives:


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 10 février 1995:

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration:

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, membres de droit:

M. Galmot (Yves), président de la section des finances du Conseil d'Etat;

Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat honoraire;

M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Joint-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur;

M. Péchère (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées.

2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes:

Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales;

M. Blanchard-Dignac (Christophe), directeur financier à La Poste.

3. Dix directeurs d'administration centrale dont les noms suivent:

M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;

M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;

M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;

M. Conort (Dominique), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense;

M. Lequertier (Daniel), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères;

M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;

M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;

M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche;

M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;

M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale.

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives: